Charte de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 22 juin 2023.

1. Objet

Lors de l’utilisation des Services de CARIBAEA INITIATIVE et du site accessible à l’adresse www.caribaea.org (le « Site »), CARIBAEA INITIATIVE dont les coordonnées sont détaillées à l’Article 10 ci-dessous est amenée à collecter des données personnelles des Utilisateurs et des Membres (les « Données Personnelles »).

La présente charte de protection des données personnelles (ci-après la « Charte ») a pour objet d’informer les Utilisateurs et les Membres de l’utilisation faite par CARIBAEA INITIATIVE des Données Personnelles. Cette utilisation est faite dans le respect de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (la « Loi Informatique et Libertés ») et, de la Directive du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE (la « Directive ePrivacy ») et, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles (le « RGPD »), et tout texte national de transposition ou tout texte ultérieur qui succéderait à ceux-ci (ensemble la « Règlementation Applicable »).

La Charte peut être modifiée à tout moment par CARIBAEA INITIATIVE, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Les Utilisateurs et les Membres doivent donc se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.

2. Définitions

Les termes « données à caractère personnel » (« Données Personnelles »), « Traiter/Traitement », « Responsable du Traitement », « Sous-Traitant », « Destinataire(s) », « Consentement », ont la même signification que celle énoncée à l’Article 4 du RGPD.

« Membre(s) » désigne toute personne physique disposant d’un Compte Membre lui permettant d’accéder à des fonctionnalités propres au Site ou Services de CARIBAEA INITIATIVE;

« Utilisateur(s) » désigne toute personne physique accédant au Site et Services, et n’utilisant que certaines fonctionnalités du Site ou Services de CARIBAEA INITIATIVE;

« Tiers » désigne toute personne physique ou morale tiers à CARIBAEA INITIATIVE à un Utilisateur;

« Compte Membre » désigne tout compte Membre permettant à un Membre d’accéder à des fonctionnalités propres ;

« Services » désignent tout ou partie des services proposés par CARIBAEA INITIATIVE sur son site ;

« Site » désigne le site internet édité par CARIBAEA INITIATIVE et les Services disponibles à l’adresse www.caribaea.org ou tout autre site en rapport avec les Services.

3. Finalités et Responsable de Traitement des Données Personnelles

Nous attachons la plus grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos Données Personnelles. C’est pourquoi CARIBAEA INITIATIVE traite vos Données Personnelles, dans le respect de la Réglementation Applicable, à des fins :

de prise de contact avec les Utilisateurs et de gestion de la relation avec les Utilisateurs et les Membres afin de pouvoir traiter leurs demandes;
de permettre aux Membres d’adhérer en ligne à CARIBAEA INITIATIVE;
d’informer les Utilisateurs et les Membres des actualités, évènements, et autres activités de CARIBAEA INITIATIVE ;
d’offrir des Services en relation avec les activités de CARIBAEA INITIATIVE;
de pouvoir élaborer des analyses et des statistiques d’utilisation ;
de pouvoir détecter, éviter et analyser des attaques sur le Site ;
de consulter et conserver les informations relatives à la navigation sur le Site susceptible d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » (définis à l’Article 9 ci-dessous).

Pour ces finalités uniquement, le Responsable de Traitement des Données Personnelles est CARIBAEA INITIATIVE, Association - Siret : 811 334 549 00011 - dont le siège social est situé Station Biologique de la Tour du Valat, Le Sambuc, 13200 ARLES, dont les coordonnées de contact se trouvent à l’Article10 ci-dessous.

Notre Délégué à la Protection des Données ( « DPO ») est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel. Vous pouvez le joindre :

Soit par mail à l’adresse suivante : contact@caribaea.org
Soit par courrier : Station Biologique de la Tour du Valat, Le Sambuc, 13200 ARLES

4. Quelles sont les Données Personnelles collectées, pour quelles finalités ?

Lors de la collecte des Données Personnelles, l’Utilisateur ou le Membre sera informé si certaines Données Personnelles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. A défaut de renseignement des Données Personnelles qui doivent être obligatoirement collectées, l’accès à certaines fonctionnalités des Services sera impossible.

CARIBAEA INITIATIVE pourra être amené à collecter les catégories de Données Personnelles suivantes:

4.1 Concernant les Utilisateurs

Les nom, prénom et adresse de courrier électronique en vue d’entrer en contact avec un interlocuteur de CARIBAEA INITIATIVE. La déclaration de Consentement passe par la transmission volontaire de ces informations de l’Utilisateur dans chacun des champs prévus à cet effet du Formulaire de Contact. Aucune donnée personnelle n'est collectée sur notre base de données à partir du formulaire de contact "Contact". L'ensemble des informations sont traitées par messagerie, seulement au sujet de la demande initiale de l’Utilisateur.
Toute autre information constituant des Données Personnelles au sens de la Réglementation Applicable renseignée volontairement dans la partie « Rédigez votre message » du Formulaire de Contact et par tout autre moyen approprié.
Les données de navigation telles que détaillées à l’Article 9 ci-dessous

4.2 Concernant les Membres

Les données d’identification recueillies lors de la création d’un Compte Membre et notamment, nom, prénom, adresse de courrier électronique et mot de passe encrypté.
Les informations constituant des Données Personnelles au sens de la Règlementation Applicable volontairement renseignées par le Membre dans le formulaire d’adhésion du Compte, et notamment le numéro de téléphone, permettant de mieux connaître le Membre.
Les données de navigation telles que détaillées à l’Article 9 ci-dessous.
Les nom, prénom et adresse de courrier électronique du Membre en vue de recevoir la newsletter de CARIBAEA INITIATIVE. La déclaration de Consentement passe par la transmission volontaire de ces informations du Membre dans chacun des champs prévus à cet effet du formulaire d'adhésion. Le Membre a la possibilité, à tout moment, de refuser l'envoi de newsletters par le lien correspondant dans la newsletter ou par l'envoi d'un message. L’adresse de courrier électronique sera alors effacée de la liste de distribution de CARIBAEA INITIATIVE.

5. Les destinataires des Données Personnelles

La base de Données Personnelles constituée à l’occasion de votre utilisation des Services est strictement confidentielle. CARIBAEA INITIATIVE s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des Tiers non autorisés y aient accès.

5.1 Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la Réglementation Applicable, les Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

5.2 Données accessibles à des Tiers

Les Données Personnelles pourront être utilisées par CARIBAEA INITIATIVE, ses Sous-Traitants, les co-Responsables du Traitement ses affiliés et/ou, le cas échéant, par ses partenaires, pour les finalités décrites à l’Article 3 ci-dessus.

Le personnel habilité de CARIBAEA INITIATIVE de par leurs fonctions, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et les sous-traitants de CARIBAEA INITIATIVE auront accès aux Données Personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des Services ;
Les partenaires de CARIBAEA INITIATIVE qui l’assistent dans la fourniture des Services ;
Réseaux sociaux : si l’Utilisateur ou le Membre possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu’il accède aux Services, ceux-ci peuvent inclure des plugiciels (plugins) tels que des boutons « J’aime » ou des boutons de partage ou de redirection, permettant de publier des contenus des Services sur les réseaux sociaux. Le cas échéant, les réseaux sociaux concernés peuvent recevoir des informations relatives à l’utilisation des Services par l’Utilisateur ou le Membre.

5.3 Transferts hors de l’Union Européenne

Les Données Personnelles de l’Utilisateur et du Membre peuvent être Traitées en dehors de l’Union Européenne, y compris via un accès à distance. CARIBAEA INITIATIVE s’engage à ne réaliser aucun transfert des Données Personnelles hors de l’Union Européenne sans mettre en œuvre les garanties appropriées conformément à la Réglementation Applicable.

6. Les droits de l’Utilisateur et du Membre

Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès de CARIBAEA INITIATIVE, l’Utilisateur et le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses Données Personnelles, ainsi qu’un droit à l’effacement, dans les conditions de la Réglementation Applicable, en s’adressant à CARIBAEA INITIATIVE à l’adresse postale ou électronique mentionnées à l’Article 10 ci-dessous.

En cas d’exercice du droit d’opposition, CARIBAEA INITIATIVE cessera le Traitement des Données Personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le Traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Réglementation Applicable. Le cas échéant, CARIBAEA INITIATIVE informera l’Utilisateur ou le Membre des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès de CARIBAEA INITIATIVE, l’Utilisateur et le Membre dispose également du droit de récupérer ses Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre Responsable du Traitement.

L’Utilisateur et le Membre ont la faculté de fournir à CARIBAEA INITIATIVE des directives relatives au sort de ses Données Personnelles après leur décès.

7. La durée de conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles des Utilisateurs et des Membres ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées à l’Article 3 ci-dessus, conformément à la Réglementation Applicable. Elles sont supprimées dans les délais recommandés par la CNIL décrits ci-dessous, sous réserve des possibilités et obligations légales en matière d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données et/ou d’anonymisation.

Notamment :

Les Données Personnelles recueillies pour gérer les demandes d’opposition au Traitement sont stockées dans un délai de 5 (cinq) ans maximum à compter de la clôture de la demande d’opposition ;
Les Données Personnelles Traitées pour gérer les demandes d’accès et de rectification des Données Personnelles sont stockées dans un délai maximum de 5 (cinq) ans maximum à compter de la clôture des demandes ;
Les Données Personnelles relatives à la gestion des interactions avec des interlocuteurs de CARIBAEA INITIATIVE (notamment par la rubrique « Contact ») sont conservées dans un délai maximum de 3 (trois) ans à compter de la dernière interaction initiée par l’Utilisateur ou le Membre. Les Données personnelles relatives à la création du Compte Membre sont conservées dans un délai maximum de 3 (trois) ans révolus à compter de la terminaison du contrat.
Les Données Personnelles récoltées à des fins d’envoi d’informations ou d’offres (notamment par l’envoi de newsletters) sont stockées dans un délai maximum de 3 (trois) ans après le dernier contact entre CARIBAEA INITIATIVE et l’Utilisateur

8. Sécurité

Conformément à la Réglementation Applicable, CARIBAEA INITIATIVE Traite les Données Personnelles en toute sécurité et confidentialité.

En particulier, CARIBAEA INITIATIVE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et Traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au Traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

CARIBAEA INITIATIVE ne peut toutefois garantir la confidentialité des Données Personnelles rendues publiques par l’Utilisateur et le Membre dans les parties publiques du Site et des Services.

Le Site est susceptible d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes. L’Utilisateur et le Membre reconnaissent que la Charte ne s’applique que pour les Services et l’utilisation du Site, et ne couvre en aucun cas les informations collectées et/ou Traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien figure sur le Site. En conséquence, CARIBAEA INITIATIVE ne saurait être Responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de Traitement de Données Personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les chartes de données personnelles propre à chacun de ces sites ou sources externes.

9. Politique de cookies

9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Parmi les Données Personnelles, CARIBAEA INITIATIVE est amenée à collecter des données résultant du dépôt de cookies.

Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, qui est placé et stocké sur l’ordinateur ou le smartphone de l’Utilisateur ou du Membre, ainsi que sur tout appareil leur permettant de naviguer sur Internet (« Terminal »).

Très utiles, les cookies permettent à un site Internet de reconnaitre l’Utilisateur ou le Membre de signaler leur passage sur telle ou telle page et de leur apporter ainsi un service additionnel : l’amélioration de leur confort de navigation, la sécurisation de leur connexion ou l’adaptation du contenu d’une page à leurs centres d’intérêt.

Les informations enregistrées par les cookies, pendant une durée de validité limitée, portent notamment sur les pages visitées, le type de navigateur qu’ils utilisent, leur adresse IP, les informations qu’ils ont saisies sur les Services (afin d‘éviter de les saisir à nouveau).

Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur www.allaboutcookies.org.

9.2 A quoi servent les cookies émis sur les Sites ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment grâce au bandeau ou à l’onglet en bas à gauche de l’écran. Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de votre navigation sur le Site (ci-après les « Cookies »).

9.2.1 Cookies techniques ou fonctionnels

Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’Utilisateur ou Membre. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web.

Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances du site de CARIBAEA INITIATIVE afin de fournir une meilleure utilisation du Site. Ces Cookies ne requièrent pas l’information de l’Utilisateur et du Membre, ni leur accord préalable pour être déposés sur le Terminal.

Les Cookies de navigation permettent :

d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du Terminal (par exemple, langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors des visites des Utilisateurs, sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le Terminal comporte ;
de mémoriser les préférences d’utilisation, les paramètres d’affichage et lecteurs que l’Utilisateur et le Membre utilisent afin de faciliter leur navigation lors de leur prochaine visite sur le Site. Ils permettent notamment l’accès à un espace réservé soumis à un identifiant ou un mot de passe ;
de mémoriser les informations saisies sur certains formulaires présents sur le Site afin d’éviter de les renseigner de nouveau lors de leur prochaine visite.

9.2.2 Cookies de mesure d’audience (Statistiques)

Les Cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du Site (comme les contenus/pages que vous avez visités). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du Site de CARIBAEA INITIATIVE. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent Site:

Matomo Analytics (anciennement Piwik Analytics) de Matomo (version 4)
Les informations relatives à votre utilisation du Site (incluant votre adresse IP) générées par ces cookies sont transmises à un serveur situé en France et y sont stockées.

Le Site utilise Matomo Analytics avec une configuration permettant notamment l’anonymisation des données des visiteurs et la limitation du délai de conservation de ces données à 13 mois à compter de la première visite.

L'utilisation de ces Cookies ne permet pas l'identification des personnes. Les données collectées ne sont donc pas recoupées avec d’autres traitements de données à caractère personnel. Le cookie ne permet pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites. Les deux derniers octets de l’adresse IP sont supprimés afin que celle-ci ne permette pas une géolocalisation de l’internaute plus précise que l’échelle de la ville.

Ces Cookies sont activés par défaut car ils ne requièrent pas votre consentement au sens des recommandations de la CNIL pour la conformité à la réglementation sur la protection des données personnelles.

Néanmoins, vous pouvez vous opposer à ces Cookies et à l’analyse statistique de vos données de navigation. Vous pouvez désactiver à tout moment ces Cookies en cliquant sur le lien « Gestion des préférences » dans le bandeau d’acceptation des cookies au bas de l’écran.

9.2.3 Cookies de marketing / suivi

Ces Cookies sont utilisés pour fournir à l’Utilisateur et le Membre un contenu plus pertinent et intéressant en fonction de leurs interactions sur le Site.

Ces Cookies permettent d’offrir à l’Utilisateur et le Membre des fonctionnalités relatives aux médias sociaux. Ils nous aident également à mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires sur le Site.

- Médias sociaux

Les Cookies sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces Cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de CARIBAEA INITIATIVE, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné.

En naviguant sur le Site de CARIBAEA INITIATIVE, vous avez la possibilité de cliquer sur les boutons « réseaux sociaux » afin de consulter nos profils Facebook, Linkedin, Twitter, Youtube.

Ces applications tierces sont susceptibles de déposer des Cookies pour vous proposer de la publicité ciblée. En cliquant sur l’icône correspondante au réseau social, ce dernier est susceptible de vous identifier. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre Site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur.

Nous utilisons YouTube pour afficher des enregistrements vidéos tournés ou produits par CARIBAEA INITIATIVE, vidéos que l’Utilisateur ou le Membre peut aussi consulter directement via YouTube.

L’utilisation de l’offre YouTube nécessite d’établir une connexion avec les serveurs YouTube aux États-Unis, pays, qui n’offre pas une protection adéquate et suffisante concernant les données personnelles au regard des règles et standards européens. Lors de cette procédure, certaines informations sont transmises à YouTube pour mesurer le comportement des utilisateurs YouTube. CARIBAEA INITIATIVE ne définit pas les moyens mis en œuvre ni les finalités poursuivies dans le cadre de cette collecte, ce stockage, ni l’utilisation d’informations effectués par YouTube et n’a aucun accès aux informations collectées.

Nous limitons au maximum la présence de Cookies issus des réseaux sociaux, cependant nous ne pouvons contrôler le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter les informations relatives à votre navigation sur nos sites internet. Nous vous invitons donc à consulter leur politique de protection des données à caractère personnel afin de connaître leur finalité d’utilisation ainsi que les informations de navigation qu’ils peuvent recueillir.

9.3 Durée de validité des Cookies

Les Cookies émis sur le Site sont des Cookies de session (dont la durée est limitée au temps d’une connexion au Site) et des Cookies persistants (dont la durée, toutefois limitée, est supérieure à la durée d’une connexion).

Les Cookies de session ne sont actifs que le temps de la visite et sont supprimés lorsque l’Utilisateur ou le Membre ferme son navigateur. Les Cookies persistants restent enregistrés sur le disque dur du Terminal de l’Utilisateur ou du Membre une fois son navigateur fermé.

Conformément à la Réglementation Applicable et aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »), les Cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 (treize) mois après leur premier dépôt. A l’expiration de ce délai, le Consentement de l’Utilisateur ou du Membre devra être recueilli de nouveau pour la collecte des Cookies soumis au Consentement.

9.4 Vos choix concernant les Cookies

L’ensemble des droits reconnus à l’Article 6 ci-dessus sont également applicables à l’Utilisateur ou au Membre.

Plusieurs possibilités lui sont offertes pour gérer les Cookies. L’Utilisateur et le Membre comprennent que les Cookies améliorent le confort de navigation sur le Site et sont indispensables pour accéder à certains espaces sécurisés. Tout paramétrage que l’Utilisateur ou le Membre peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur le Site et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. CARIBAEA INITIATIVE ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’un fonctionnement moins efficace des Sites dû à l’impossibilité d’installer ou de lire des Cookies nécessaires à leur bon fonctionnement, dès lors que l’Utilisateur ou le Membre les a rejetés ou supprimés.

Les Utilisateurs et les Membres peuvent configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que les Cookies soient enregistrés dans leur Terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Les Utilisateurs et les Membres peuvent également configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies leur soit proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré sur leur Terminal.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

10. Contact et réclamations

Pour toute demande ou en cas de différend entre CARIBAEA INITIATIVE et l’Utilisateur et/ou le Membre, concernant le Traitement de leurs Données Personnelles, ces derniers peuvent adresser leur demande ou leur réclamation à CARIBAEA INITIATIVE en la contactant à l’adresse postale suivante : CARIBAEA INITIATIVE - Station Biologique de la Tour du Valat, Le Sambuc, 13200 ARLES ou à l’adresse de courrier électronique suivante contact@caribaea.org.

CARIBAEA INITIATIVE s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour assurer le respect de la Règlementation Applicable.

En l’absence de réponse de CARIBAEA INITIATIVE ou si le différend persiste malgré la proposition de CARIBAEA INITIATIVE, l’Utilisateur et/ou le Membre ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur ou le Membre réside habituellement et de mandater une association ou une organisation mentionnée au IV de l’article 43 ter de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.